Protection des données

Déclaration de confidentialité

La société medilab medical equipments ag, Hauptstrasse 160a, 8274 Tägerwilen, Suisse («nous» ou « notre/nos »), est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de confidentialité, sauf communication contraire au cas par cas.

La protection des données est une affaire de confiance. L’objectif de cette déclaration est de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous pouvons éventuellement collecter lorsque vous visitez notre site Web (https://www.medilab.ch (ci-après « site Web ») et la plateforme de commerce électronique qui y est intégrée), achetez nos produits ou êtes en relation avec nous d’une quelconque manière. Les données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, par ex. le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, etc. En outre, des traitements spécifiques de données personnelles (notamment le traitement des données personnelles des collaborateurs) peuvent être expliqués dans des déclarations séparées.

En ce qui concerne la protection des données sur les sites Web de tiers qui sont liés à notre site Web et qui ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité (voir à ce sujet les conditions d’utilisation séparées de ce site Web), nous renvoyons à la déclaration de confidentialité sur les sites Web respectifs.

Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site Web est la version actuelle.

Données personnelles que nous traitons

1.1 Sources à partir desquelles nous collectons des données personnelles

Les données personnelles que nous traitons à votre sujet sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous êtes en contact avec nous, et en partie aussi auprès de tiers. Par exemple, nous collectons des données personnelles vous concernant à partir des sources suivantes et dans les situations suivantes :

lorsque vous visitez notre site Web, notamment lorsque vous créez ou utilisez un compte, remplissez un formulaire ou utilisez un service (abonnement à notre newsletter, etc.) ;
lorsque vous communiquez avec nous, par ex. par voie électronique, par téléphone ou à l’occasion d’une rencontre personnelle ;
lorsque vous achetez l’un de nos produits ou que vous adressez une demande à notre service clientèle ;
lorsque vous visitez notre bureau ou participez à un événement que nous organisons ;
lorsque vous nous soumettez une candidature ; ou
via la banque de données de l’Office fédéral de la santé publique / Swissmedic (MedReg), notamment pour vérifier votre GLN et/ou votre numéro RCC.

1.2 Catégories de données personnelles que nous traitons

En fonction de la finalité pour laquelle vous êtes en contact avec nous, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant, les principales étant les suivantes :

Nom et coordonnées (par ex. votre nom, votre société, votre titre, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail) ainsi que des informations sur l’entreprise pour laquelle vous travaillez (par ex. votre GLN et votre numéro RCC). En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à partir de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve, ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques ;
Données financières (par ex. l’adresse de facturation et les informations de paiement). En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à partir de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve, ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques ;
Données de compte et de connexion (par ex. votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de compte client, la date d’ouverture et la date du dernier accès). Nous conservons généralement les données de compte et de connexion pendant 12 mois après la fin de la dernière utilisation de votre compte ou la clôture du compte d’utilisateur. Votre compte client sera automatiquement supprimé en cas d’inactivité d’au moins 12 mois ;
Données relatives à votre activité en tant que client (par ex. les données relatives aux commandes et aux contrats, y compris l’historique de vos achats et du service après-vente, ainsi que les informations relatives aux newsletters auxquelles vous êtes abonné). En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à partir de la fin du contrat ;
Données de communication (par ex. les appels téléphoniques et autres messages vocaux, ainsi que les e-mails et autres messages texte). En règle générale, nous conservons ces données pendant 12 mois à compter du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve, ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les e-mails dans les boîtes aux lettres personnelles et les correspondances écrites sont généralement conservés pendant au moins 10 ans ;
Données relatives à l’emploi (par ex. des informations sur votre formation, votre travail et votre biographie professionnelle, y compris des références). Si le contrat de travail n’aboutit pas, nous conservons ces données en règle générale pendant 6 mois à compter de la fin du processus de recrutement. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve, ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques ;
Données techniques que nous traitons lorsque vous utilisez notre site Web, y compris les journaux qui enregistrent l’utilisation de nos systèmes (par ex. l’adresse IP de votre terminal, des informations sur le système d’exploitation de votre terminal, la date, la région et l’heure d’utilisation, ainsi que le type de navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web et d’autres données techniques). Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par ex. sous la forme d’un cookie, voir à ce sujet le point 3 ci-dessous). Les données techniques en elles-mêmes ne permettent en principe pas de déduire votre identité. Par exemple, l’adresse IP nous permet de savoir par quel fournisseur d’accès à Internet vous accédez à nos offres (et donc de connaître la région), mais nous ne pouvons généralement pas en déduire qui vous êtes. En règle générale, nous conservons les données techniques pendant 7 jours. Les données techniques dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la résolution définitive de l’incident en question ; et
Toute autre information que vous nous fournissez (par ex. des informations relatives à votre commande ou à votre expérience d’utilisation de nos produits et services (commentaires des clients)) ou que nous recueillons auprès de vous (par ex. dans le cadre de la promotion de nos produits ou de la gestion des relations). La durée de conservation de ces données dépend de la finalité du traitement et est limitée au strict nécessaire.

2. Finalité du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

pour communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos demandes, faire valoir vos droits et vous contacter si vous avez des questions ;
pour l’établissement, la gestion et l’exécution des relations contractuelles (y compris vos commandes et vos demandes au service clientèle) ;
pour réaliser des études de marché, améliorer nos produits et services et développer des produits ;
pour maintenir, fournir et améliorer notre site Web et votre compte client (y compris leur surveillance), par exemple pour transmettre le formatage correct du site Web, pour favoriser une connexion sans problème, pour une utilisation confortable du site Web ainsi qu’à d’autres fins administratives ;
à des fins de sécurité et de contrôle d’accès (par ex. pour évaluer la sécurité et la stabilité du système) ;
pour mener à bien les processus de recrutement ;
pour respecter les lois, les instructions et les recommandations des autorités ainsi que les réglementations internes (« Compliance ») ;
pour faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
à des fins de gestion des risques et dans le cadre d’une gestion d’entreprise prudente, y compris l’organisation de l’entreprise et son développement ;
pour promouvoir nos marchandises et entretenir des relations (publicité et marketing, y compris l’organisation d’événements) ; et
à d’autres fins (par ex. dans le cadre de nos procédures et de notre administration internes, de l’achat et de la vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et pour d’autres transactions relevant du droit des sociétés).

Si nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer les consentements à tout moment avec effet pour l’avenir en nous adressant une communication écrite (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail. Vous trouverez nos coordonnées au point 9 ci-dessous. Dès que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation de votre consentement.

3. Services de suivi en ligne (cookies) sur notre site Web

Sur notre site Web, nous utilisons des techniques qui nous permettent, ainsi qu’à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre sur plusieurs visites. Il s’agit essentiellement de pouvoir distinguer vos accès (via votre système) de ceux d’autres utilisateurs, afin d’assurer la fonctionnalité du site Web (par ex. la fonctionnalité du panier d’achat) et de pouvoir procéder à des évaluations (par ex. pour optimiser notre site Web en se basant sur les sous-pages et les rubriques particulièrement appréciées de nos visiteurs) et à des personnalisations (par ex. pour adapter notre offre à vos souhaits et rendre votre visite sur notre site Web aussi attrayante que possible). Les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation de page, par exemple en ce que notre serveur (ou les serveurs des tiers) vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un certain numéro de reconnaissance (appelé « cookie »). Les cookies contribuent de plusieurs manières à rendre votre visite sur notre site Web plus simple, plus agréable et plus judicieuse.

Vous pouvez programmer votre navigateur pour qu’il bloque ou trompe certains cookies ou techniques alternatives, ou pour qu’il supprime les cookies existants. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé « Protection des données »). En outre, vous trouverez de plus amples informations sur les cookies, y compris leur gestion, leur refus ou leur suppression, sur www.allaboutcookies.org. Veuillez toutefois noter qu’en cas de blocage des cookies, il est possible que notre site Web ne fonctionne pas ou ne s’affiche pas correctement (par ex. notre boutique en ligne ne peut pas être utilisée, voir à ce sujet ci-dessous).

Actuellement, seuls les cookies nécessaires sont placés sur notre site Web, c’est-à-dire les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement du site Web en tant que tel ou à certaines fonctions. Ces cookies ne sont que temporaires (« cookies de session ») et sont automatiquement supprimés de votre ordinateur ou de votre appareil mobile à la fin de la session de navigation. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies au-delà d’une session (c’est-à-dire d’une visite du site Web), si vous avez recours à cette fonction (par ex. la langue choisie). Ces cookies ont une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Les cookies placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile peuvent, dans certaines circonstances, provenir de tiers qui fournissent des services en notre nom. En particulier, la boutique en ligne que nous exploitons sur notre site Web est une solution e-commerce Shopware. Afin de garantir les fonctions de base de notre boutique en ligne, Shopware enregistre des cookies dans votre navigateur, qui permettent par exemple de se souvenir du contenu du panier, de l’état de la connexion et de se protéger contre la Cross Site Request Forgery Attack (« CSRF »). Vous ne pourrez pas utiliser Shopware si vous bloquez l’autorisation des cookies dans votre navigateur.

Shopware ne stocke que des numéros d’identification dans votre navigateur. L’attribution aux informations respectives se fait au sein de l’application. Dans le but d’une identification entre votre navigateur et le serveur, Shopware décide, à l’aide du cookie de session, si vous avez un panier actif et si vous êtes connecté. Le traitement des cookies de session est géré côté serveur via PHP et doit être considéré comme indépendant de Shopware. Afin de vous permettre d’utiliser les différents domaines de notre boutique en ligne, Shopware génère en outre un cookie CSRF individuel lorsque vous visitez notre boutique en ligne. Afin de nous permettre de vous reconnaître lorsque vous revenez dans notre boutique en ligne, même si votre session a déjà expiré, un cookie SLT est également déposé. Vous pouvez désactiver le cookie SLT dans les paramètres de base de votre navigateur.

Si vous ajoutez un produit à la liste de souhaits, un cookie appelé « sUniqueID » est créé à cet effet. Ce cookie permet d’enregistrer le contenu du mémo. Les produits enregistrés sont stockés dans le tableau s_order_notes. De plus, des informations sur les articles que vous avez consultés en dernier sont enregistrées dans la mémoire locale de votre navigateur.

Pour de plus amples informations sur Shopware, cliquez sur https://www.shopware.com/en/privacy/ et shopware AG, Ebbinghoff 10, 48624 Schöppingen, Allemagne, téléphone : +49 (0) 2555 92885-0, info@shopware.com.

4. Base juridique pour le traitement des données

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement (par ex. pour l’abonnement à notre newsletter), nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les objectifs décrits ci-dessus et les objectifs connexes et pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n’est pas déjà reconnu comme base juridique par la législation applicable en matière de protection des données.

Si nous recevons des données sensibles (par ex. des données relatives à la santé), nous pouvons également traiter vos données personnelles en nous appuyant sur d’autres bases juridiques, par ex. en cas de litige en raison de la nécessité de traitement pour un éventuel processus ou pour faire valoir ou défendre des droits juridiques. Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous communiquons séparément si nécessaire.

5. Transfert de données (y compris à l’étranger)

Dans le cadre de notre site Web, de nos contrats, produits et services, de nos obligations légales ou pour toute autre préservation de nos intérêts légitimes et des autres finalités mentionnées au point 2, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

Sociétés du groupe : Les différentes sociétés du groupe d’entreprises auquel nous appartenons peuvent partager vos données personnelles entre elles. Les sociétés du groupe peuvent utiliser vos données personnelles pour elles-mêmes aux mêmes fins que nous (voir point 2).
Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services qui traitent des données personnelles vous concernant en notre nom ou en responsabilité commune avec nous, ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité (par ex. des fournisseurs de services informatiques, des sociétés d’expédition, des fournisseurs de commerce électronique (y compris des fournisseurs de plateformes et des prestataires de services de paiement), des prestataires de services publicitaires (y compris l’envoi de newsletters), des analystes Web, des agences de recrutement, des sociétés d’audit, des agences de gestion d’événements, des prestataires de services de connexion, des banques, des assurances, des sociétés de recouvrement, des agences de renseignements commerciaux ou des vérificateurs d’adresses). Voir le point 3 ci-dessus concernant les prestataires de services auxquels il est fait appel pour le site Web ;
Autorités : Nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d’autres autorités (y compris les autorités de poursuite pénale) dans le pays et à l’étranger si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu’elles reçoivent de notre part ;
Autres personnes : Il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des objectifs mentionnés au point 2, par exemple des organisations sectorielles, des associations, des organisations et d’autres organes, d’autres parties dans des procédures juridiques possibles ou effectives ainsi que des acquéreurs ou des personnes intéressées par l’acquisition de domaines d’activité, de sociétés ou d’autres parties de nous.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par ex. les fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (par ex. les autorités, les banques, etc.).

Les tiers auxquels nous transmettons vos données personnelles (y compris les sociétés de notre groupe) peuvent se trouver non seulement en Suisse, mais aussi dans le reste de l’Europe, voire, dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays du monde. Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut prévaloir dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou qu’un stockage est techniquement nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de stockage et de traitement des données pour chaque catégorie de données au point 1 ci-dessus. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimons ou rendons anonymes vos données après l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

8. Vos droits

La législation applicable en matière de protection des données vous confère, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment en relation avec le marketing direct (par ex. envoi d’e-mails publicitaires) et dans d’autres cas où nous faisons valoir un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles (voir à ce sujet les points 2 et 4 ci-dessus).

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en relation avec le traitement de vos données personnelles par nos soins, selon la législation applicable en matière de protection des données :

Droit à l’information. Vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles enregistrées chez nous.
Droit de rectification. Vous pouvez faire rectifier les données personnelles que nous avons enregistrées si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’inscrire une mention de contestation. Vous pouvez nous demander d’inscrire une mention de contestation tant qu’il n’est pas clair que les données personnelles concernées sont fausses.
Droit à l’effacement. Vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées ou rendues anonymes. Dans certains cas, ce droit peut être exclu (par ex. si des obligations légales de déclaration, d’archivage ou de conservation s’y opposent).
Droit à la limitation du traitement. Dans certaines conditions, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Droit de transfert de données. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format courant.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Si vous avez des doutes quant à la conformité du traitement de vos données personnelles avec la législation, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente. L’autorité chargée de la protection des données qui est compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Opt-out / droit de rétractation. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles (voir également le point 2 ci-dessus).

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par écrit ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au point 9 ci-dessous. Si vous exercez l’un des droits susmentionnés, nous devrons vous identifier afin d’éviter tout abus (par ex. à l’aide d’une copie de votre carte d’identité, sauf si cela est possible autrement) ; nous vous remercions de votre compréhension. Veuillez noter en outre que les droits susmentionnés sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux).

9. Contact

Pour toute demande en rapport avec le traitement des données personnelles et l’exercice des droits, veuillez vous adresser à :

medilab medical equipments ag
z.Hd. Herrn Marcel Zwinggi
Hauptstrasse 160a
8274 Tägerwilen
Suisse

E-mail : info@medilab.ch